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Licenciement pour inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement : quelle procédure ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail...

Licenciement pour inaptitude professionnelle : reclassement et procédure à suivre

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Licenciement pour faute : procédure, préavis et indemnités selon la gravité

Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de son activité professionnelle, l’employeur peut envisager...

IJSS AT/MP : baisse du plafond d’indemnisation au 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, les règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité...

Contrat de professionnalisation : bénéficiaires, rémunération, aides et rupture

Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’alternance qui permet d’associer formation théorique et expérience...

Rupture du contrat d’apprentissage : quelles sont les règles à respecter ?

Le contrat d’apprentissage permet à un salarié de suivre une formation en alternance, entre enseignement...

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