La prise en charge obligatoire des frais de transport public par l’employeur
Chaque année, la Journée des transports publics, célébrée le 20 septembre, est l’occasion de rappeler l’importance de la mobilité durable et de son intégration dans le monde du travail.
Mais c’est aussi le moment idéal pour faire le point sur les obligations légales des employeurs en matière de remboursement des frais de transport de leurs salariés.
Qui est concerné ?
Tous les salariés, qu’ils soient à temps plein, temps partiel ou stagiaires.
Ils peuvent bénéficier de cette prise en charge dès lors qu’ils utilisent les transports publics pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Les salariés à temps partiel travaillant moins d’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
Quels titres sont remboursés ?
Seuls les titres d’abonnement sont concernés :
- abonnement annuel
- abonnement mensuel
- abonnement hebdomadaire
Les titres occasionnels (tickets à l’unité, carnets) ne sont pas pris en compte.
À quel taux ?
La loi impose à l’employeur de prendre en charge au minimum 50 % du coût de l’abonnement.
Et nouveauté à partir de 2025 : l’exonération fiscale pourra aller jusqu’à 75 % si l’employeur choisit volontairement d’augmenter sa participation.
Une mesure incitative qui favorise à la fois le pouvoir d’achat des salariés et le recours aux mobilités collectives.
Comment s’effectue le remboursement ?
Le salarié doit fournir un justificatif (titre ou attestation).
Le montant pris en charge doit apparaître directement sur la fiche de paie.
Le remboursement est effectué chaque mois, même dans le cas d’un abonnement annuel, et au plus tard à la fin du mois suivant.
⚠️ À noter :
En cas d’absence du salarié, la prise en charge reste due si le titre a été utilisé au moins une fois dans le mois.
En revanche, aucun remboursement n’est prévu si le titre n’a pas été utilisé du tout.
👉 Cette prise en charge, encadrée par le Code du travail, constitue un véritable coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés, tout en encourageant une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
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