Fin du taux « Foyer », place au taux individualisé
À partir du 1er septembre 2025, une évolution importante impactera directement le calcul du prélèvement à la source (PAS) :
L’application automatique du taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés, en lieu et place du taux « foyer » qui était appliqué par défaut jusqu’ici.
Qu’est-ce que cela change ?
Jusqu’à présent, les couples pouvaient se voir appliquer un taux unique pour l’ensemble du foyer fiscal, réparti sur les revenus de chaque conjoint.
Ce mode de calcul pouvait parfois générer des écarts, notamment si les revenus des deux conjoints étaient très différents.
Avec la réforme, le taux individualisé devient la norme. Chaque conjoint se verra appliquer un taux calculé en fonction de ses propres revenus.
Cela permet une répartition plus équitable de l’impôt, adaptée à la réalité des revenus de chacun.
Un impact visible sur le net à payer
Concrètement, le passage au taux individualisé peut modifier, à la hausse ou à la baisse, le montant net de salaire ou de pension perçu par chacun, sans que le montant global de l’impôt du foyer ne change.
👉 Exemple : si l’un des conjoints a des revenus plus faibles, il bénéficiera d’un taux plus léger, et donc d’un net plus élevé.
Et si vous souhaitez garder le taux « foyer » ?
Bonne nouvelle : il est toujours possible de conserver le taux commun du foyer fiscal.
Les contribuables qui en font le choix peuvent en faire la demande directement depuis leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
Cette option reste valable à tout moment.
Un rappel essentiel
Ce changement s’applique automatiquement à tous les couples mariés ou pacsés n’ayant pas opté pour le maintien du taux foyer.
Il n’a aucune incidence sur le montant global de l’impôt dû : seule la répartition entre les conjoints est modifiée.
💡 Chez Cassiopaie, nous suivons de près ces évolutions pour vous accompagner et répondre aux interrogations de vos salariés.
Anticipez dès maintenant la communication auprès de vos collaborateurs afin d’éviter toute surprise sur les bulletins de septembre !