Tout savoir sur les congés payés : règles, calculs et bonnes pratiques 💼🌴
Les congés payés font partie des droits fondamentaux du salarié. Chaque mois travaillé ouvre droit à des jours de repos rémunérés.
Mais entre les jours ouvrables, ouvrés, les méthodes de calcul ou encore le salaire de référence, il est parfois difficile d’y voir clair. Faisons le point ensemble !
Combien de congés un salarié acquiert-il ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an.
En jours ouvrés (du lundi au vendredi), cela équivaut à 2,08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés par an.
Le décompte des congés diffère donc selon le mode utilisé par l’employeur.
Quelle est la période de référence ?
Sauf accord contraire, la période d’acquisition des congés s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
C’est sur cette période que se base le calcul de l’indemnité de congés payés.
Comment calculer l’indemnité de congés ?
Deux méthodes existent :
- Le maintien de salaire : on conserve le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé
- La règle du dixième : on verse 10 % du salaire brut perçu pendant la période de référence
👉 L’employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
Qu’est-ce que le salaire de référence ?
Il s’agit du salaire brut perçu pendant la période de référence. Il inclut :
- Les primes inhérentes à l’emploi (ancienneté, salissure, etc.)
- Les heures supplémentaires, heures complémentaires, de nuit, etc. ..
- Les commissions ou pourboires
- Autres …
Mais il exclut :
- Les frais professionnels
- Les primes non liées au travail (13e mois, primes de vacances…)
- L’intéressement et la participation
- La prime de précarité
- Autres …
📥 Pour avoir toutes les infos à consulter, à partager, à garder sous le coude, consulter notre infographie 👇
Ministère du travail, Service Public
Bon à savoir
💡 Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation n’est pas concerné par toutes les règles spécifiques au CDD (ex. : prime de précarité).
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