COMPRENDRE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN ENTREPRISE
La journée de solidarité est un jour de travail supplémentaire instauré pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle a été mise en place après la canicule de 2003, dans un esprit de solidarité nationale.
Elle concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, à l’exception des stagiaires.
Pour les salariés mineurs, cette journée ne peut pas être réalisée si elle tombe un jour férié, sauf si un accord collectif prévoit une autre organisation.
💡 En pratique, cette journée est travaillée mais non rémunérée.
La journée de solidarité ne donne pas lieu à majoration, sauf si le salarié a déjà réalisé une journée de solidarité dans une précédente entreprise. Dans ce cas, elle doit soit être rémunérée comme une journée normale, soit remplacée par un jour de repos.
🕒 Les limites sont claires :
- 7 heures maximum pour les salariés mensualisés
- 1 jour pour les cadres au forfait jours
Côté entreprise, l’employeur verse une contribution spécifique appelée CSA (contribution solidarité autonomie), à hauteur de 0,3 % de la masse salariale.
📅 Comment fixer la date ?
Elle peut être définie par un accord collectif, une convention de branche ou un accord d’entreprise.
En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui choisit la date, après consultation du CSE (ou des représentants du personnel).
👉 À défaut, la journée de solidarité est fixée par défaut au lundi de Pentecôte.
📊 Pour vous aider à y voir plus clair, Cassiopaie vous propose une infographie synthétique et illustrée qui résume les règles essentielles de la journée de solidarité : salariés concernés, rémunération, fixation de la date et obligations de l’employeur.
📌 Bon à savoir :
Un salarié ayant déjà accompli cette journée dans une entreprise précédente n’est pas tenu de la refaire. Il peut la refuser sans risquer de sanction ou de licenciement.
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