📝 Nouveau formulaire d’arrêt de travail : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie rend obligatoire l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour tout arrêt de travail transmis au format papier.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une volonté de lutter activement contre la fraude, en sécurisant davantage les documents transmis manuellement. Si la télétransmission reste le canal le plus fiable et recommandé, il est désormais impératif, lorsque le papier est utilisé, de respecter les nouveaux standards définis par l’assurance maladie.
🔐 Un formulaire renforcé contre la fraude
Le nouveau formulaire comprend 7 points d’authentification, parmi lesquels :
- Un papier sécurisé difficilement falsifiable
- De l’encre magnétique
- Une étiquette holographique
- L’identification du prescripteur
Ces éléments rendent le formulaire bien plus difficile à reproduire et permettent à l’Assurance Maladie de détecter rapidement les documents non conformes.
❌ Ce qui sera désormais refusé
L’Assurance Maladie a annoncé qu’elle rejette systématiquement les formats considérés comme des copies ou non authentifiés :
- Scans et photocopies
- Cerfa générés depuis des logiciels de prescription, puis imprimés
⚠️ Attention pour les employeurs pratiquant la subrogation ou le maintien de salaire : un arrêt non conforme peut entraîner un refus de remboursement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).
✅ Ce qui reste accepté
- La télétransmission directement via les logiciels médicaux (toujours recommandée),
- Le nouveau formulaire papier sécurisé, transmis dans le respect du délai légal de 2 jours
📢 Chez Cassiopaie, nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre des nouveautés réglementaires. Pour vos équipes RH, ce changement mérite toute votre attention, afin d’éviter des blocages administratifs et des pertes financières.