Quelles règles pour les entreprises ?
Les conditions climatiques exceptionnelles ont un impact direct sur l’organisation du travail et la gestion de la paie.
Canicule, neige, verglas, pluie intense ou vent fort peuvent empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou conduire à un arrêt temporaire de l’activité.
Les règles applicables diffèrent selon le secteur d’activité, notamment entre les entreprises de droit commun et les entreprises du BTP.
Cassiopaie fait le point pour vous aider à y voir clair.
Intempéries et absences des salariés : règles générales
Lorsque les conditions météorologiques rendent les déplacements difficiles ou dangereux, certains salariés peuvent être dans l’impossibilité de se rendre au travail.
Absence pour cause d’intempéries : quel impact sur la rémunération ?
En l’absence de disposition conventionnelle ou d’accord collectif plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération.
Une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’absence peut donc être appliquée.
Il est important de rappeler que l’absence liée aux intempéries ne constitue pas une faute disciplinaire.
Solutions possibles pour limiter l’impact sur les salariés
Afin de concilier continuité de l’activité et équité sociale, l’employeur peut proposer plusieurs alternatives :
- Télétravail, lorsque le poste le permet
- Prise de congés payés
- Utilisation de RTT (s’ils existent dans l’entreprise)
- Repos compensateur
- Rattrapage des heures d’absence sur un autre moment de la semaine
Ces solutions doivent être mises en place dans le respect du cadre légal et des accords applicables à l’entreprise.
Interruption collective du travail : récupération des heures
En cas d’arrêt collectif de travail lié aux intempéries, les heures perdues peuvent être récupérées dans un délai de 12 mois, sous réserve :
➡️ d’informer l’inspection du travail
➡️ de respecter les durées maximales de travail et de repos
Intempéries dans le BTP : un régime spécifique
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) bénéficie d’un dispositif particulier : le chômage intempéries.
Déclaration de l’arrêt du chantier
Lorsqu’un chantier est interrompu pour cause d’intempéries, l’employeur doit :
➡️ déclarer l’arrêt auprès de la CIBTP (Caisse des Congés Intempéries du BTP)
➡️ consulter le CSE, s’il existe dans l’entreprise
Conditions d’indemnisation des salariés du BTP
Pour pouvoir bénéficier du chômage intempéries, les salariés doivent remplir plusieurs conditions :
- justifier d’au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois précédant l’arrêt
- ne pas avoir été indemnisés plus de 55 jours depuis le 1er janvier
- ne pas être déclarés inaptes
👉 À noter : la première heure d’arrêt n’est pas indemnisée.
Montant et limites de l’indemnisation intempéries BTP
L’indemnisation est encadrée par des plafonds stricts :
- 75 % du salaire brut maximum
- 9 heures indemnisables par jour
- 45 heures par semaine
- 55 jours par année civile
La bonne déclaration des heures et le respect de ces plafonds sont essentiels pour sécuriser le traitement en paie.
Chez Cassiopaie, nous accompagnons les entreprises de tous secteurs dans la gestion des intempéries
La gestion des intempéries, qu’il s’agisse d’absences, de récupération d’heures ou de chômage intempéries BTP, nécessite une parfaite maîtrise des règles sociales et de paie.
📩 N’hésitez pas à nous contacter pour toute question liée aux intempéries et à leur impact sur vos bulletins de salaire.