À compter du 1er novembre 2025, un nouveau décret révise les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis.
Ce qui change
Le texte introduit une nouvelle règle de calcul du montant de l’aide pour les contrats :
- d’une durée inférieure à un an, ou
- rompus avant leur date anniversaire
➡️ Le montant de l’aide est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage.
🎯 Objectif de cette évolution
L’objectif est d’ajuster plus finement le montant de l’aide à la durée effective du contrat, afin d’éviter les trop-perçus et de mieux encadrer les conditions de versement.
Application
- Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025
- Pour les contrats en cours à cette date, à l’exception du premier mois du contrat
Retrouvez toutes les informations essentielles en un coup d’œil dans notre infographie :
👉 Aide apprentis – Nouveautés 2025
Chez Cassiopaie, nous suivons en continu les évolutions légales et réglementaires afin de vous tenir informés des dernières actualités sociales et paie.
📩 Pour toute question ou accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact